Textes officiels Politiques Sectorielles Attributions Organigramme Historique Mot du Ministre Biographie Discours         Uninon Européenne     Banque Mondiale                       - Axes d'orientation de la Politique Nationale de Communication pour le Développement     - Cadre institutionnel Juridique et Réglementaire de la Politique Nationale de Communication pour le Developpement                                 E-regulations     www.mediamali.org     www.essor.gov.ml     www.sotelma.ml     www.crt‐mali.org     www.agetic.gov.ml     www.cespa‐mali.com     www.ortm.ml     Union internationale des télécommunications		TEXTES OFFICIELS ET POLITIQUES SECTORIELLES   Axes d'orientation de la Politique Nationale de Communication pour le Développement   Cadre institutionnel Juridique et Réglementaire de la Politique Nationale de Communication pour le Developpement   Formation en Communication pour le Developpement   Les Médias et les Choix Technologiques   ORDONNANCE N°99-043/P-RM du 30 sept. 1999 Régissant les télécommunications en République du Mali   LOI N°01-005/ Du 27 février 2001 portant modification de l’ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en république du mali   DECRET N°00-226/P-RM du 10 mai 2000 Déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de Télécommunications soumis à déclaration   DECRET N°00-227/P-RM du 10 mai 2000 Fixant les modalités de fonctionnement du Comité de régulation des Télécommunications   DECRET N°00-228/P-RM du 10 mai 2000 Fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de Télécommunications   DECRET N°00-229/P-RM du 10 mai 2000 Relatif au partage d’infrastructures de Télécommunications   DECRET N°00-230/P-RM 10 mai 2000 Relatif à l’interconnexion dans le secteur des Télécommunications   DECRET N°01-263/P-RM du 21 juin 2001 fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications   DECRET N°02-376/P-RM du 24 juillet 2002 Portant approbation du Cahier des Charges de la Licence d'Etablissement et d'Exploitation de réseaux et services de Télécommunications et déterminant la durée ainsi que les modalités de cession, de suspension et retrait de la licence   DECRET N °04-514/P-RM du 9 novembre 2004 Fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de Télécommunications   DECRET N °04-516/P-RM du 9 novembre 2004 Déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de Télécommunications   ARRETE N°02-1628/MC-SG du 1er août 2002 Portant Octroi d’une Licence d’Etablissement et d’Exploitation de Réseaux et services de Télécommunications   ARRETE N°04-2328/MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 portant Barême Tarifaire des Redevances pour l’utilisation des Fréquences Radioélectriques